Encadré 1 Méthodologie de sélection et d’exploitation des conventions constitutives des GHT Trois facteurs ont été pris en compte : • une grille d’analyse juridique et organisationnelle, élaborée par le groupe, comprenant 201 items extraits des dispositifs prévus par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 et du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT. Afin d’analyser des données harmonisées, l’utilisation de « listes déroulantes » a été privilégiée dans l’enquête statistique, avec un  « oui » lorsque l’item recherché est présent dans la convention constitutive, un « non » lorsque l’item recherché est explicitement non traité ou non mentionné dans le texte. Par souci de granularité, l’existence de coopérations antérieures, le périmètre géographique du GHT, la nature juridique de l’établissement support, le nombre d’établissements associés et leur nature juridique, la possibilité d’avenants ainsi que le degré de maturité du projet médical partagé ont été relevés ou appréciés ; • un échantillon de près de la moitié des ...
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