enc_2020_629_01

encadré Favoriser l’intégration de tous les acteurs de soins dans un territoire Les huit recommandations de la Cour des comptes 1. Renforcer le suivi de la réforme au niveau tant national que régional et piloter de manière plus opérationnelle le suivi des actions des groupements via un avenant aux conventions constitutives, fixant objectifs et indicateurs de résultat (DGOS). 2. Réviser rapidement les périmètres des GHT de manière que tous puissent constituer une offre publique cohérente et minimale (DGOS, ARS). 3. Mettre en cohérence les différentes délimitations territoriales en psychiatrie (secteurs, GHT, PTSM), afin de donner de la cohérence et de la lisibilité à la planification et aux actions prévues dans ce domaine (DGOS, ARS). 4. Associer les établissements privés exerçant une mission de service public hospitalier en psychiatrie aux GHT de leur ressort géographique (ARS, GHT). 5. Adopter rapidement une définition nationale des activités de recours, de référence et de proximité, qui doivent devenir des indicateurs de pilotage de l’offre de soins en région (DGOS, Atih, ARS). 6. Mettre en œuvre de façon obligatoire des ...