encadrĂ© 1 Les centres de santĂ© en dix points clĂ©s Instruction n°âDGOS/pPF3/2018/160 du 27 juin 2018 rrelative aux centres de santĂ© 1 Tout centre de santĂ©, structure sanitaire de proximitĂ©, est ouvert Ă tout public et pratique le tiers payant sans dĂ©passement dâhonoraires. 2 Tout centre de santĂ© dispense des activitĂ©s de prĂ©vention, de diagnostic et de soins. Sâil peut rĂ©aliser des activitĂ©s de diagnostic exclusivement, les activitĂ©s de prĂ©vention et de soin sont indissociables ; il doit, en toute hypothĂšse, rĂ©aliser, Ă titre principal, des prestations remboursables par lâassurance maladie. 3 Tout centre de santĂ© peut ĂȘtre créé et gĂ©rĂ© par des collectivitĂ©s territoriales, des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, des organismes Ă but non lucratif, des Ă©tablissements de santĂ© publics, des gestionnaires dâĂ©tablissement de santĂ© privĂ©s et des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives dâintĂ©rĂȘt collectif. Quel que soit le statut du gestionnaire, la gestion du centre doit ĂȘtre non lucrative. 4 Tout centre de santĂ© peut disposer dâantennes. Ces antennes sont soumises aux mĂȘmes obligations lĂ©gislatives et ...
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