encadré 1 Les centres de santé en dix points clés Instruction n° DGOS/pPF3/2018/160 du 27 juin 2018 rrelative aux centres de santé 1 Tout centre de santé, structure sanitaire de proximité, est ouvert à tout public et pratique le tiers payant sans dépassement d’honoraires. 2 Tout centre de santé dispense des activités de prévention, de diagnostic et de soins. S’il peut réaliser des activités de diagnostic exclusivement, les activités de prévention et de soin sont indissociables ; il doit, en toute hypothèse, réaliser, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie. 3 Tout centre de santé peut être créé et géré par des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des organismes à but non lucratif, des établissements de santé publics, des gestionnaires d’établissement de santé privés et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Quel que soit le statut du gestionnaire, la gestion du centre doit être non lucrative. 4 Tout centre de santé peut disposer d’antennes. Ces antennes sont soumises aux mêmes obligations législatives et ...
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