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encadré 1 Classement des textes réglementaires et références par rubrique Références 1. CAE, « Vieillissement, activités et territoires à l’horizon 2030 », La Documentation française, octobre 2006. 2. T. Landrin, « Les médecins généralistes du Grand Nancy et les soins palliatifs : état des lieux, besoins, propositions », thèse de doctorat de médecine, université Henri-Poincaré, Nancy, 2010. 3. Instruction n° DGCS/DGOS/CNSA/2015/49, 18 février 2015. 4. HCSP, « Pertinence des soins et variation des pratiques médicales », Actualité et dossier en santé publique, n° 92, septembre 2015. 5. Anap, « Construire un parcours de santé pour les personnes âgées », décembre 2013. 6. Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique. www.legifrance.gouv.fr 7. Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé ...