encadré 1 Pour aller plus loin… Circulaire Dhos/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence : définition des grands axes d’une politique de prévention des situations de violence. Circulaire Dhos/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 : pour une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Circulaire n°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé. Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics. Instruction n°DGOS/DSR/Mission ...
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