Numéro - juillet 2017

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encadrĂ© 1 Pour aller plus loin
 Circulaire Dhos/P1/2000/609 du 15 dĂ©cembre 2000 relative Ă  la prĂ©vention et Ă  l’accompagnement des situations de violence : dĂ©finition des grands axes d’une politique de prĂ©vention des situations de violence. Circulaire Dhos/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 : pour une remontĂ©e systĂ©matique des informations relatives aux faits de violence des Ă©tablissements vers les agences rĂ©gionales de l’hospitalisation et de ces derniĂšres vers la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Circulaire n°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 dĂ©cembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des Ă©tablissements de santĂ© publics et privĂ©s du dĂ©veloppement des outils de gestion informatisĂ©e pour les risques associĂ©s aux soins dans les Ă©tablissements de santĂ©. Circulaire du 2 mars 2011 relative Ă  la mise en Ɠuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laĂŻcitĂ© et de l’obligation de neutralitĂ© par les agents publics. Instruction n°DGOS/DSR/Mission ...

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