enc_2016_625_02

encadré  PIA et financements Le dispositif de financement PIA est construit sur des emprunts sur les marchés de capitaux et des attributions sous forme de dotation non consomptible pour des institutions universitaires et de recherche sélectionnées*, dont les sociétés d’accélération de transfert de technologie (Satt). L’objectif est de les doter d’un capital, géré par un compte spécial du Trésor et une dévolution au bout de dix ans. Les instituts hospitalo-universitaires (IHU), considérés comme les « six défis pour la médecine de demain », ont obtenu 850 millions d’euros (20 % consommables et 80 % non consommables). Les Équipex (équipements structurants) ont reçu 60 % de dotations consommables pour financer du matériel et 40 % de dotations non consommables pour le fonctionnement hors masse salariale et l’évaluation des projets. Dans le cas des Idex (pôles pluridisciplinaires d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial), il est prévu durant une période probatoire que les projets reçoivent les revenus d’une dotation non consommable et que, au-delà, les dotations soient, après évaluation, ...