enc_2015_508_1

Encadré 1 Propositions de la commission des usagers Renforcer la capacité à observer Faire évoluer les commissions des usagers en commissions des usagers et de l’hospitalité, en charge notamment d’observer et d’accompagner l’établissement sur les questions du « vivre ensemble ». Ce point pourrait être porté soit par voie d’amendement devant le Sénat, soit lors de la rédaction du décret d’application. Mettre en place systématiquement des référents laïcité dans les établissements sanitaires et dans les établissements médico-sociaux publics (pour rappel, seuls 22 % des établissements répondants à l’enquête de la FHF répondent en avoir nommé un). Organiser l’observation et le signalement des problématiques afférentes à la laïcité, éventuellement par le biais de la liste des événements indésirables. Cette observation doit également concerner les interfaces de l’établissement (sociétés intervenant dans l’enceinte, relations avec l’université). Les directions qualité et gestion des risques pourraient ainsi intégrer cet item dans leur liste locale. Intégrer le sujet de la laïcité dans les comités d’éthique des ...