Numéro - juillet 2016

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encadré 2 « L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions* » Le gouvernement a décidé de faire évoluer la carte de l’État régional à compter du 1er janvier 2016, afin de la faire coïncider avec celles des futures régions définies par la loi du 16 janvier 2015, tout en poursuivant un triple objectif de simplicité administrative, de proximité de l’action publique et d’efficience. Dans ce cadre, le Premier ministre a saisi les inspections générales des ministères disposant d’un réseau déconcentré, par lettre de mission du 18 septembre 2014, de deux questions à expertiser : la définition des contours de l’organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ; la méthode de conduite de la réorganisation Réforme de l’administration territoriale de l’État. Le 31 juillet 2015, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations ...

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