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Encadré GHT et personnalité morale : expertise juridique Le 23 juin dernier, le cabinet d’avocats Houdart a, sous la plume de Me Laurent Houdart, consacré une longue analyse juridique des conséquences que va avoir l’absence de personnalité morale pour le GHT et critiquant cette absence de personnalité morale. En voici les principales conclusions : l’absence de personnalité morale empêche le GHT de conclure des conventions de lui-même, alors même qu’il doit nouer des « conventions de partenariat », notamment avec les établissements privés. La moins mauvaise réponse à ce paradoxe réside, selon le cabinet Houdart, dans la désignation d’un établissement chef de file, chargé de conclure les conventions nécessaires. Mais cela suppose, pour les autres parties au GHT, de renoncer « à une part de leur souveraineté au bénéfice l’une d’entre elles et non au bénéfice d’un groupement doté de la personnalité morale dont elles assureraient ensemble la gouvernance » ; la prétendue simplification administrative résultant de l’absence de personnalité morale est sujette à caution quand on voit que les GHT prévoient des ...