Pistes pour faire Ă©voluer les modes de paiement Ă lâissue dâinterventions trĂšs riches, et dâun temps dâĂ©changes et de rĂ©flexion en groupe restreint, les dirigeants en santĂ© participant au sĂ©minaire ont formulĂ© des recommandations concernant lâĂ©volution des modes de paiement. En prĂ©ambule a Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ© le principe clĂ© du sens des modes de paiementâ: la politique de financement doit garantir universalitĂ© et accessibilitĂ©, favoriser et accompagner les Ă©volutions organisationnelles et lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de la prise en chargeâ; en revanche, elle ne doit pas se substituer Ă la planification hospitaliĂšre, responsabilitĂ© dont ne peut se dĂ©partir lâĂtat. Faire Ă©voluer le financement par la T2A Ălargir rapidement le champ dâapplication au SSR et Ă la santĂ© mentale. IntĂ©grer une dimension attachĂ©e Ă la pertinence des actes, afin de concilier logique mĂ©dicale et logique dâactivitĂ©. Introduire une prise en compte de lâinvestissement (Ă distinguer de ce qui relĂšverait dâun accompagnement exceptionnel, telle une reconstruction). Inciter Ă la qualitĂ© et favoriser lâinnovation dans les modes de ...
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