Pistes pour faire évoluer les modes de paiement À l’issue d’interventions très riches, et d’un temps d’échanges et de réflexion en groupe restreint, les dirigeants en santé participant au séminaire ont formulé des recommandations concernant l’évolution des modes de paiement. En préambule a été réaffirmé le principe clé du sens des modes de paiement : la politique de financement doit garantir universalité et accessibilité, favoriser et accompagner les évolutions organisationnelles et l’amélioration de la qualité de la prise en charge ; en revanche, elle ne doit pas se substituer à la planification hospitalière, responsabilité dont ne peut se départir l’État. Faire évoluer le financement par la T2A Élargir rapidement le champ d’application au SSR et à la santé mentale. Intégrer une dimension attachée à la pertinence des actes, afin de concilier logique médicale et logique d’activité. Introduire une prise en compte de l’investissement (à distinguer de ce qui relèverait d’un accompagnement exceptionnel, telle une reconstruction). Inciter à la qualité et favoriser l’innovation dans les modes de ...
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