Numéro - octobre 2016

enc_2014_097_03

encadré 2 Des annexes comptables plus transparentes sur les sécurisations Certains établissements publics de santé ont réalisé des opérations de sécurisation de leur dette au cours de l’année 2013. Ces opérations ont été proposées par l’ensemble des interlocuteurs bancaires aux centres hospitaliers ayant dans leur stock de dettes des emprunts structurés, les lignes les plus sensibles au regard de la formule de taux et du contexte de marché ayant été ciblées en priorité. Dans le cadre de la refonte des états de dette M21, ces opérations de sécurisation sont désormais prises en compte explicitement, dans les nouvelles annexes F3bis publiées au journal officiel le 23 janvier 2014. Ces annexes ont été retravaillées avec un objectif de clarification et de transparence. Pour rappel, les premières annexes F3bis ont été créées l’an dernier pour une application au compte financier 2012. Pour le compte financier 2013, une nouvelle annexe a été introduite, intitulée « Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année N ». Ce tableau a pour objectif de retracer l’ensemble des opérations de réaménagement effectuées sur l’exercice. ...

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