Numéro - octobre 2016

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encadrĂ© 2 Des annexes comptables plus transparentes sur les sĂ©curisations Certains Ă©tablissements publics de santĂ© ont rĂ©alisĂ© des opĂ©rations de sĂ©curisation de leur dette au cours de l’annĂ©e 2013. Ces opĂ©rations ont Ă©tĂ© proposĂ©es par l’ensemble des interlocuteurs bancaires aux centres hospitaliers ayant dans leur stock de dettes des emprunts structurĂ©s, les lignes les plus sensibles au regard de la formule de taux et du contexte de marchĂ© ayant Ă©tĂ© ciblĂ©es en prioritĂ©. Dans le cadre de la refonte des Ă©tats de dette M21, ces opĂ©rations de sĂ©curisation sont dĂ©sormais prises en compte explicitement, dans les nouvelles annexes F3bis publiĂ©es au journal officiel le 23 janvier 2014. Ces annexes ont Ă©tĂ© retravaillĂ©es avec un objectif de clarification et de transparence. Pour rappel, les premiĂšres annexes F3bis ont Ă©tĂ© créées l’an dernier pour une application au compte financier 2012. Pour le compte financier 2013, une nouvelle annexe a Ă©tĂ© introduite, intitulĂ©e « Emprunts refinancĂ©s ou renĂ©gociĂ©s au cours de l'annĂ©e N ». Ce tableau a pour objectif de retracer l’ensemble des opĂ©rations de rĂ©amĂ©nagement effectuĂ©es sur l’exercice. ...

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