encadré 1 L’Apie L’Agence du patrimoine immatériel de l’État a été créée pour favoriser la valorisation des actifs immatériels de l’État et de ses établissements publics. Elle oriente et assiste les ministères tout en favorisant la coordination de leurs initiatives, en construisant des politiques cohérentes, en mutualisant les bonnes pratiques, en proposant des réformes législatives, réglementaires et administratives. Les prestations aux ministères et à leurs établissements publics sont gratuites. Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent bénéficier de son expertise, à leur demande. Créée au sein des ministères économiques et financiers, qui prennent en charge son budget, l’agence est rattachée au directeur général du trésor et au directeur général des finances publiques. L’Apie bénéficie d’un comité d’orientation qui se réunit tous les trois mois, notamment pour fixer son programme d’activité. Présidé par le directeur général de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), le comité comporte des membres désignés par le ministre chargé de ...
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