Qualité, sécurité et attractivité sont des enjeux majeurs pour les établissements de santé confrontés à la concurrence, dans un contexte d’enveloppe fermée et de crédits consacrés à la santé limités. Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche de rénovation du management public fondée sur la performance des hommes et des organisations. Alors que des voix se font entendre, contestant l’application de la révision générale des politiques publiques et la transposition à la sphère publique des pratiques managériales du secteur marchand, des travaux menés dans les établissements montrent leur capacité d’évolution dans le respect des valeurs et de l’engagement sociétal qui fondent leur action. Au cœur de ces évolutions se situe naturellement la question des modalités de financement de l’activité hospitalière. Deux publications récentes méritent notre attention : la première issue de la Direction des études, de l’évaluation et des statistiques, intitulée « Ressources humaines (RH) et tarification à l’activité (T2A) (1) » , la seconde du Sénat (2).
L’adoption à l’unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat du rapport des sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon fait au nom de sa mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), rapport intitulé « Refonder la tarification hospitalière au service du patient », constitue un événement sans doute encore négligé. Cette unanimité sénatoriale au moment même de la vacance de l’Assemblée nationale ouvre la voie d’une refondation du système de financement de l’hôpital à l’activité annoncé en 2002 dans le cadre du plan Hôpital 2007. Dix ans plus tard, alors que la convergence public/public est achevée, les propositions du Sénat doivent permettre une reconstruction équitable.
(1) M. Dinu Gheorghiu, D. Guillemot, F. Moatty, « Ressources humaines (RH) et tarification à l’activité (T2A) : entretiens avec des membres des directions des hôpitaux », Études et recherche, n° 121, août 2012 – www.drees.sante.gouv.fr
(2) J. Le Menn, A. Milon, « Rapport d’information de la Mecss et de la commission des affaires sociales », n° 703 (2011-2012), 25 juillet 2012 – www.senat.fr
