Alors que les effectifs paramédicaux occupent le devant de la scène politique hospitalière, une nouvelle loi impose dès 2027 des ratios minimaux de soignants par lit ou par passage en ambulatoire. Derrière cette approche arithmétique se joue une question essentielle : comment concilier exigence légale, qualité des soins et réalités organisationnelles ? L’auteure propose ici une lecture critique et opérationnelle de cette réforme, en explorant les liens complexes entre dimensionnement, ratios, temps de travail et temps de soin.
Les effectifs paramédicaux font plus que jamais l’actualité politique française dans la fonction publique hospitalière (FPH). Mais le sujet ne concerne que certaines professions, en l'occurrence les infirmiers et aides-soignants mobilisés en hospitalisation conventionnelle ou ambulatoire (1). Sont de fait exclus les autres métiers soignants, dont les paramédicaux des trois filières (2), les activités médico-sociales et les structures privées. Depuis le 29 janvier 2025, 210 000 paramédicaux (3) (25 % de la population salariée) sont impactés par une nouvelle loi applicable en 2027 : « 4° bis. Établir, pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en tenant compte de la charge des soins associée, un ratio minimal de soignants, par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins(4) ». La loi dite « des ratios » crée ainsi : un nouveau périmètre des soignants excluant les médecins et plusieurs métiers paramédicaux ; une approche arithmétique de certains effectifs soignants ; une obligation ...
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