Numéro 620 - novembre 2022dossier

État des lieux

Des hôpitaux revalorisés

Des hôpitaux revalorisés

Le rôle et l’implication des ARS

La notion d’« hôpital de proximité » n’est pas une nouveauté puisque la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015(1) prévoyait que des établissements de santé publics/privés contribuant à l’offre de soins de premier recours pouvaient bénéficier de ce statut. En pratique, la liste des hôpitaux de proximité – arrêtée par le ministre en charge de la Santé sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé – concernait des établissements de santé titulaires d’une activité de médecine et sans autorisations d’obstétrique et de chirurgie. Cette labellisation permettait la mise en place d’une garantie financière à des établissements qui desservaient un territoire « fragile » caractérisé par la réponse à au moins deux sur quatre des critères définis au niveau national. Cette première version des hôpitaux de proximité avait essentiellement vocation à prévoir une dérogation de financement aux anciens hôpitaux locaux, dont le financement de leur activité de médecine était fragilisé par un financement en tarification à l’activité (T2A). Pour autant, cette simple garantie de financement ne permet pas de répondre, à elle seule, aux enjeux d’accès aux soins de ces territoires.

Lors des travaux d’élaboration de la stratégie « Ma santé 2022 », le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a été sollicité. Dans son rapport de 2018 intitulé « Contribution à la transformation du système de santé », il proposait le développement des établissements de santé communautaires assurant une ligne d’hospitalisation de premier recours, au service des médecins de ville. Ces hôpitaux de proximité devaient être ainsi les animateurs, aux côtés des acteurs de santé du premier recours, de l’organisation de l’offre de soins.  Dès 2018, lorsque les premières pistes de la nouvelle réforme des hôpitaux de proximité ont été abordées, la question de son application en région a été réfléchie. On annonçait jusqu’à 600 hôpitaux de proximité labellisés en 2022. S’il manquait quelques précisions sur leurs missions, on savait qu’ils seraient titulaires d’une autorisation de médecine, ne disposeraient de service ni d’obstétrique ni de chirurgie, pourraient assurer un certain nombre d’actes interventionnels nécessitant une couverture anesthésique et qu’un site d’établissements pourrait ...

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