Numéro 529 - octobre 2013dossier

Étude

Corrélation entre dépenses pharmaceutiques et activité hospitalière

Depuis plusieurs années, le Service de santé des armées, et plus particulièrement les hôpitaux d’instruction des armées (HIA), est confronté à de nombreuses réformes qui l’engagent à améliorer sa capacité de production. Les charges médicales représentent un important poste de fonctionnement, ce qui amène à s’intéresser notamment aux dépenses pharmaceutiques et à leur progression dans le cadre d’un fonctionnement en tarification à l’activité. Face à ce contexte, la problématique de l’HIA du Val-de-Grâce est de savoir comment augmentent les dépenses pharmaceutiques par rapport aux recettes hospitalières…

Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) sont entrés en tarification à l’activité (T2A) en 2009, ce qui implique désormais une rémunération suivant l’activité réalisée. En outre, le Service de santé des armées (SSA) est confronté à la révision générale des politiques publiques, réforme de l’État qui implique une réduction des effectifs et une limitation des crédits budgétaires. En 2008 et 2009, les HIA ont été audités par la Cour des comptes. Le rapport « Médecins et hôpitaux des armées (1) »  ayant souligné un déséquilibre financier des HIA, le SSA s’est engagé à résorber ce déséquilibre financier en améliorant sa productivité hospitalière à moyen constant. Face à ce constat, des contrats de retour à l’équilibre financier (Cref) visant à réduire le déficit d’exploitation du SSA ont été conclus entre chaque HIA, représenté par son médecin chef, et le directeur central du SSA L’HIA du Val-de-Grâce Au sein de l’ensemble militaire hospitalier constitué de neuf hôpitaux, l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce est doté d’un budget de fonctionnement de 34 millions d’euros pour ...

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