Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission Santé du budget de l’État, a réalisé une mission de contrôle budgétaire de cet opérateur sanitaire cofinancé par l’État et l’assurance maladie afin de dresser le bilan de son action depuis le précédent contrôle réalisé en 2009, et ce à la veille de sa probable intégration au sein de la future Agence nationale de santé publique (1). L’article du projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en cours d’examen, prévoit en effet d’habiliter le gouvernement à créer, par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un nouvel établissement public, l’Agence nationale de santé publique, reprenant l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs actuellement exercés par l’Institut national de veille sanitaire (INVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Eprus. Compte tenu de l’impact direct de ce projet sur l’Eprus, le rapporteur s’est interrogé sur l’opportunité d’une telle fusion, du point de vue de l’efficience des missions actuellement assurées et de son ...