Numéro 488 - septembre 2009[Graph]
2e séance
La réforme des collectivités territoriales et le comité Balladur
À la suite de l’annonce d’une réforme de l’administration locale par le président de la République le 25 septembre dernier, le Comité pour la réforme a été nommé sur le modèle de celui de la révision de la constitution. Son objectif, outre la réforme de l’administration locale, ...