Kelly Vang

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 638 - septembre 2024[JuriSanté]

droit en santé

Prestations médicales croisées en GCS

La coopération avec les professionnels libéraux permet aux établissements publics de santé de pallier en partie leurs problèmes d’offre de soins, et leur présence à l’hôpital, de plus en plus sollicitée, est permise par différents dispositifs juridiques. De la simple convention aux ...

Numéro 633 - février 2024[JuriSanté]

droit en santé

Le GHT et la personnalité morale

Les prémices du GHT ont été établies par les ordonnances Juppé de 1996(2)  avec les communautés d’établissements de santé. Lesquelles ont été ensuite remplacées par les communautés hospitalières de territoire en 2009, avec la loi HPST(3), avant de devenir les GHT, obligation ...

Numéro 627 - juin 2023[JuriSanté]

droit en santé

Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)

L’alliance de ces établissements en groupement de territoire social et médico-social (GTSMS) permettrait de faire face à un phénomène d’atomisation qui touche aujourd’hui les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics ; contrairement aux ...