Numéro 492 - janvier 2010[JuriSanté]
Expertises CHSCT
De l’incertitude au risque pénal permanent
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organe de l’établissement dont l’objet est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est institué par les articles ...
