Bruno Carles

  • Chargé de mission à la maîtrise des risques, au contrôle interne et à la conformité secrétariat général Ville de Paris
  • Numéro 596 - mai 2020[dossier]

    réglementation

    Mécénat et commande publique

    Commande publique et mécénat… Par essence, ces deux notions ne devraient jamais entrer en conflit : un marché public se définit selon l’article L. 1111-1 du code de la commande publique comme un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou ...