Numéro 596 - mai 2020[Dossier]
réglementation
Mécénat et commande publique
Commande publique et mécénat… Par essence, ces deux notions ne devraient jamais entrer en conflit : un marché public se définit selon l’article L. 1111-1 du code de la commande publique comme un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou ...
