Conseil en propriété industrielle (juriste), enseignant à l'Ensea
Numéro 565 - avril 2017[Réflexion]
organisation
Depuis plus de dix ans, les textes relatifs aux archives médicales, les contraintes budgétaires, le déploiement du dossier patient informatisé (DPI) ou dossier patient numérique (DPN), l’expansion des kilométrages linéaires d’archives papier nécessitent la mise en place d’une ...
Numéro 536 - mai 2014[Expérience]
Réglementation
La directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics(1) édicte désormais six grandes procédures, sans pour autant en privilégier certaines (2), contrairement à la directive de 2004(3) : procédures ouverte (article 27), restreinte (article 28), partenariat d’innovation ...
Numéro 526 - mai 2013[Dossier]
Juridique
Le logiciel, en tant que bien immatériel, n’est pas forcément facile à appréhender dans le cadre de la commande publique. Les droits qui s’y attachent reposent sur le droit d’auteur régi par une convention internationale dite « traité de l’Organisation mondiale de la propriété ...
Numéro 515 - avril 2012[Dossier]
Performance
Le dialogue compétitif a été instauré à titre facultatif par une directive européenne de 2004 (1) afin que chaque État membre qui le désire puisse prévoir dans ses textes nationaux une procédure dite « de dialogue compétitif » sous certaines conditions. Cette procédure a été ...
Numéro 515 - avril 2012[Dossier]
Performance
Depuis la loi Kouchner (1), confiant à une équipe de soins le patient et son dossier, de nombreux textes ont été publiés, notamment le décret « confidentialité » (2), la réforme des délais de conservation des archives médicales (3), la loi Hôpital, patients, santé, territoires ...
Numéro 495 - avril 2010[Dossier]
TIC et hôpital
Le retour sur investissement (ou Return on Investment, ROI) dans le domaine des techniques de l’information et de la communication (1) concerne services utilisateurs, informatiques, financiers, marchés… au sein des établissements en tant que méthodes intégrées dans le processus d’achat. ...
