Omar Yahia

Avocat à la cour, vice-président, Apssis

Numéro 533 - février 2014[Dossier]

Analyse

Contentieux des contrôles T2A

Le contentieux des indus Des textes d’inégale valeur normative : l’exemple de la circulaire frontière Lorsque le contrôle – ce « mal nécessaire (1) » – porte sur les groupes homogènes de séjours (GHS) facturés en hospitalisation à temps partiel, les médecins-conseils font ...