Omar Yahia

  • Avocat à la cour, vice-président Apssis
  • Numéro 533 - février 2014[dossier]

    Analyse

    Contentieux des contrôles T2A

    Le contentieux des indus Des textes d’inégale valeur normative : l’exemple de la circulaire frontière Lorsque le contrôle – ce « mal nécessaire (1) » – porte sur les groupes homogènes de séjours (GHS) facturés en hospitalisation à temps partiel, les médecins-conseils font ...