Numéro 531 - dĂ©cembre 2013[JuriSantĂ©]
Droit et santé
Élections professionnelles
La représentativité syndicale sera alors connue dans chaque établissement public de santé, dans chaque ministère, dans chaque collectivité territoriale. Surtout, la composition des trois conseils supérieur et du conseil commun sera renouvelée (1). Les élections professionnelles sont donc ...
