Numéro 512 - janvier 2012[Dossier]
Coopération
Accompagnement de projets de coopération entre professionnels de santé
Les professions de santé sont réglementées par un décret d’actes définis dans le code de la santé publique (CSP) encadrant la pratique autorisée. Un acte dérogatoire pourrait donc enfreindre ce code. Pour autoriser les expérimentations(1), le législateur était intervenu afin que les ...
