Suite au bilan positif des expérimentations mises en place en 2004 et 2006, la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et modifiée par la loi 2011-940 du 10 août 2011 a introduit la coopération entre professionnels de santé en lui donnant une base légale. Outre les missions réglementaires imparties aux agences régionales de santé (ARS), l’accompagnement des promoteurs de projet peut-il être un axe stratégique ? En lien avec les difficultés démographiques et avec la réingénierie de la formation (licence/master/doctorat), l’ARS de Lorraine a fait le choix de s’y engager et a suscité une réflexion avec les professionnels de santé.
Les professions de santé sont réglementées par un décret d’actes définis dans le code de la santé publique (CSP) encadrant la pratique autorisée. Un acte dérogatoire pourrait donc enfreindre ce code. Pour autoriser les expérimentations(1), le législateur était intervenu afin que les professionnels de santé ne soient pas dans un exercice illégal. Les onze expérimentations validées ont fait l’objet d’une évaluation, largement diffusée auprès des professionnels, et ont convaincu le législateur d’étendre ce principe dans la loi HPST afin que les pratiques quotidiennes des professionnels de santé dérogeant à la réglementation fassent l’objet d’une validation. La garantie d’un niveau d’efficacité clinique, tout en sécurisant le système, est un aspect de la loi à souligner sans négliger pour autant la valorisation des professionnels. En effet, l’article 51 offre la possibilité aux soignants d’enrichir leurs compétences. En encadrant de manière drastique tout protocole (dossier certes très long à remplir avec la définition d’indicateurs précis, pertinents, fiables et évaluables, le regard très strict mais légitime de la Haute ...
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