Ancien directeur général de l’AP-HP, expert, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
Ce processus, fixé par la loi HPST du 21 juillet 2009 après quelques avatars du Conseil constitutionnel, a maintenant une dimension constitutionnelle et a pris un vrai démarrage en 2011 avec la publication du guide méthodologique, puis la parution progressive des fiches par grands domaines de ...
Numéro 526 - mai 2013[Tribune du CNEH]
Analyse
Une revue rapide de la presse spécialisée internationale ou des publications des organismes concernés et le suivi de la production réglementaire française sur le sujet montrent, s’il en était besoin, que la certification des comptes des hôpitaux publics va suivre un mouvement fort et ...
Numéro 520 - novembre 2012[Tribune du CNEH]
Analyse
La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste à émettre une opinion sur la conformité des comptes par rapport au référentiel comptable qui leur est applicable, en l’occurrence l’instruction M21 et le décret sur la comptabilité publique de 2012. Il est ...
Numéro 519 - octobre 2012[Tribune du CNEH]
Analyse
La certification des comptes des administrations publiques est une tendance lourde et les hôpitaux ne sauraient se soustraire à ce mouvement qui procède d’un besoin légitime de nos concitoyens de transparence et de mise en confiance par rapport à la dépense publique. Cet enjeu est ...
Numéro 518 - septembre 2012[Tribune du CNEH]
Analyse
Au-delà de son inscription dans un texte législatif fort comme l’est la loi HPST, les comptes de l’État et de la Sécurité sociale font déjà depuis plusieurs années l’objet de la certification de leurs comptes. Par ailleurs, l’exigence de transparence chaque jour plus importante ...
