Depuis 2017, la Haute Autorité de santé a pour mission de remettre annuellement au Parlement et au gouvernement une analyse prospective du système de santé français, comportant des propositions d’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience. Elle choisit de consacrer son analyse à une partie du système de santé ou de le parcourir avec un regard particulier pouvant amener des pistes de progrès. Ainsi, après un premier rapport intitulé « De nouveaux choix pour soigner mieux » en 2018(1), elle s’est intéressée au numérique (2019), au sexe et au genre en santé (2020), ou encore à l’expertise publique en santé en situation de crise (2022). L’édition 2024 porte sur la qualité du système de santé, dans laquelle la HAS voit un « sujet d’attention des politiques publiques comme un sujet de vives attentes de nos concitoyens ». Et précise que « la qualité du système de santé suppose d’en garantir son accès à tous, dans l’esprit de la Constitution de 1946. À tous, et par toutes ses portes : la prévention, les soins et les accompagnements sociaux et médico-sociaux ».
Partie I Une approche systémique de la qualité en santé réclame un prérequis : l’accès aux soins et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux Cet objectif ambitieux étant fixé, la HAS liste plusieurs composantes concourant à la qualité du système de santé : « efficacité et coordination » tout d’abord, mais aussi « sécurité », système « centré sur la personne », « temps opportun », « équité » et « efficience ». Elle juge ainsi que l’accessibilité du système de santé est un prérequis : « Chaque personne peut avoir recours aux services de santé et d’accompagnement dont elle a besoin, où et quand elle en a besoin, et sans être exposée à des difficultés financières. » Elle précise que l’accès au système de santé comporte deux aspects : d’une part l’accessibilité (potentielle) qui envisage la localisation de la population par rapport à celle de l’offre, et d’autre part l’accès (réel) qui renvoie à l’utilisation effective d’un service de santé. Le passage de l’accessibilité à l’accès suppose que les barrières de l’offre soient dépassées. Partie II La ...
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