Députés et sénateurs se penchent sur la crise que connaissent aujourd’hui les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).Â
Du côté de l’Assemblée nationale, la mission parlementaire créée sur ce sujet propose de doubler le taux d’encadrement concernant le personnel au chevet des résidents dans un délai de quatre ans maximum, pour le porter à 60 équivalents temps plein pour 100 résidents. Cette nouvelle « norme minimale » serait opposable, c’est-à -dire contraignante, proposent les deux rapporteures, Monique Iborra (LREM) et Caroline Fiat (LFI). Selon Monique Iborra, cette norme minimale correspondrait « pratiquement » au ratio d’un salarié (tous personnels confondus) pour un résident, comme le réclament les syndicats. Cet objectif représente plus de 200 000 recrutements et un coût compris entre 7 et 10 milliards d’euros. Si financièrement, « aujourd’hui ça n’est pas possible », a reconnu Monique Iborra, pour Caroline Fiat, aide-soignante avant son élection, « la situation catastrophique des Ehpad est une urgence sanitaire. » Les députées proposent par ailleurs de suspendre le volet « dépendance » de la réforme du financement en attendant une réforme « plus complète et mieux évaluée ». Le coût moyen mensuel d’hébergement en Ehpad est de 1 949 € pour les résidents (avant éventuelles aides publiques), alors que le niveau de vie médian est, selon l’Insee, de 1 705 € par mois pour les plus de 75 ans. Les députées suggèrent de transférer certaines charges aux financeurs publics, c’est-à -dire assurance maladie et départements, et préconisent l’ouverture d’un débat national sur le financement de la dépendance.
Du côté du Sénat, Bernard Bonne (LR) traite lui aussi de la question des RH dont il faut revoir les missions et l’organisation du travail. Pour répondre à la « crise profonde que traverse ce modèle de ressources humaines en Ehpad », Bernard Bonne préconise une refonte des missions des différents personnels y travaillant, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu’une redéfinition de l’organisation du travail, davantage tournée vers l’aménagement du temps de travail et l’appropriation de dispositifs innovants. Le rapport procède aussi à une évaluation des effets de la réforme de la tarification des Ehpad et constate « une dérive sanitaire de l’Ehpad et d’une appropriation de tout le secteur de la prise en charge des personnes âgées par ce type d’hébergement ». Bernard Bonne suggère de « porter l’effort sur le développement des formes d’habitat intermédiaire entre l’Ephad et le domicile ».
Infos Rapport Assemblée nationale n°769 – Rapport Sénat, n° 341
