Après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien à l’hôpital européen Georges-Pompidou en décembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait saisi l’Igas à la suite des premiers rapports sur ce drame établis par des experts désignés par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. L’Igas a rendu en septembre 2016 une première partie – non publique – consacrée aux circonstances qui ont entouré ce drame. La seconde partie, rendue publique le 10 janvier 2017, fait suite à la mission demandée par la ministre sur les risques psychosociaux (RPS) des personnels médicaux en établissement de santé. « Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible. Pour prévenir les risques psychosociaux, il est reconnu qu’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation est à privilégier. Elle vise une situation de travail globale et s’intéresse aux principaux facteurs de risques connus. À côté de cette obligation de prévention, d’autres pratiques se développent dans les entreprises puis à l’hôpital. Elles visent à développer le bien-être ou la qualité de vie au travail (QVT). Si l’absence de risques psychosociaux est une condition nécessaire au bien-être ou à la QVT, la mise en Å“uvre de ces pratiques relève aussi d’autres enjeux (performance, égalité hommes/femmes, conciliation des temps de vie, démocratie sociale…). » (rapport Igas, p.16)
L’Igas formalise les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en Å“uvre opérationnelle et d’évaluation des différentes actions engagées, avec un volet consacré aux jeunes en formation. Elle expose ensuite ses propositions permettant d’améliorer les procédures de désignation et d’exercice de leurs missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements. Ont ainsi été mises en place des médiations et des dispositifs d’écoute pour un soutien psychologique, une mission nationale pour l’amélioration de la QVT et un renforcement
de la formation au management.
Le 10 janvier 2017, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a nommé Edouard Couty médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.
Sur le Web www.igas.gouv.fr
