Alors que la France n’a pas échappé à la pandémie de Covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide pratique, développé selon des thématiques bien ordonnées, à destination tant des patients que des soignants et des services contentieux des établissements publics hospitaliers, sur la conduite à tenir dans leurs relations réciproques et plus particulièrement lorsqu’un patient est victime d’un dommage à l’hôpital et veut en obtenir réparation. L’ouvrage recense toutes les questions à se poser en pareille circonstance et les réponses apportées, tant par le code de la santé publique que par la jurisprudence administrative. Sont ainsi exposés les conditions générales à remplir en vue d’obtenir réparation d’un dommage à l’hôpital public, les contours de l’erreur médicale fautive ou du défaut d’organisation et de fonctionnement du service public hospitalier ou encore les différents types de préjudices dont on peut demander, ou non, réparation et leur mode d’évaluation par le juge sans omettre les règles essentielles à respecter dans le cadre d’un contentieux devant le juge administratif.
L’auteur examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute, soit que l’hôpital est responsable sur le fondement du risque, soit qu’il s’agisse d’un accident médical, dit aussi « aléa thérapeutique », ou d’une infection nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de la solidarité nationale par le biais de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’hôpital public étant alors hors de cause.
Toutes les règles juridiques évoquées sont illustrées par de très nombreux exemples concrets détaillés (plus de 365 décisions sont référencées dont plus de 218 analysées), les termes techniques médicaux sont explicités entre parenthèses et le livre fournit en annexes aux lecteurs, selon leur qualité de patients, de membres des personnels soignants ou des directions de l’hôpital, des fiches pratiques très synthétiques ainsi que des exemples ou modèles d’actes dans la perspective d’une action ou d’une défense de l’hôpital devant une juridiction administrative.
Infos Berger-Levrault, janvier 2021, 39€
