La loi du 29 janvier 2025 a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission de proposer des ratios minimaux de soignants (RMS) par patient hospitalisé, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins. La HAS a engagé une première phase de travaux dans trois domaines : obstétrique-néonatalogie, psychiatrie et soins palliatifs. Cette note de cadrage précise les modalités et le calendrier de travail de la HAS, qui rendra son premier avis sur les RMS en obstétrique-néonatalogie en novembre 2026, afin d’en permettre la fixation par décret pour le 1er janvier 2027.
Infos www.has-sante.fr
