La certification, mission confiée à la HAS par les ordonnances de 1996, est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés. Elle est effectuée par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs. Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients. Celui-ci est évalué au décours d’une visite de l’établissement par référence à des objectifs collectivement définis au niveau national par les professionnels et les usagers. À partir du 1er janvier 2027, une version actualisée du référentiel de certification s’appliquera. La HAS a mis à disposition le document sur son site. Entrée officiellement en vigueur pour les visites organisées dès le 1er janvier 2027.
Infos www.has-sante.fr
