Numéro 560 - novembre 2016 actualité

Bonnes pratiques

Les applis santé

Piluliers connectés, bracelets qui comptent les pas ou les battements cardiaques, applications de suivi des régimes alimentaires, d’analyse de la qualité du sommeil… Les « applis santé » sont de natures très diverses. Déjà 43 % des Français déclarent en utiliser dans leur vie quotidienne et la santé est aujourd’hui l’un des terrains privilégiés de développement du numérique. Ces applications peuvent porter des messages de santé publique, améliorer la prévention ou encore venir en appui d’une prise en charge médicale, en facilitant l’observance ou en contrôlant les résultats d’un traitement par exemple. Pourtant, à ce jour, elles suscitent des inquiétudes et des interrogations : risque d’informations inexactes, partisanes ou sponsorisées, risque de récupération d’informations personnelles permettant à des tiers non autorisés de connaître l’état de santé d’une personne, non-fiabilité des données recueillies avec mise en danger de la santé de l’utilisateur…

Pour contribuer à l’amélioration de ces dispositifs, la HAS publie un référentiel de bonnes pratiques, élaboré avec l’appui de la Cnil  et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), destiné aux développeurs mais aussi aux évaluateurs d’applications. Son objectif est de proposer un cadre de développement assurant la qualité et la fiabilité de ces applications.

La HAS préconise notamment qu’une application ou un objet connecté :

  • délivre des informations de santé fiables et de qualité ;
  • soit techniquement performant ;
  • garantisse la confidentialité et la sécurité des données personnelles ;
  • soit ergonomique et d’utilisation simple.

Ces bonnes pratiques ne sont pas toutes exigibles pour toutes les applis ou objets connectés. L’exigence de conformité dépend de deux paramètres :

  • la finalité de l’application : on distingue les applications d’information générale, de prévention primaire (conseils de santé généraux), de prévention secondaire ou tertiaire (accompagnement du patient et conseils pour gérer sa pathologie) ou enfin de recueil ou d’analyse de données précises pour suivre la santé du patient ;
  • la cible : grand public, personnes malades ou professionnels de santé pour communiquer avec leurs patients ou avec d’autres professionnels.

Selon ces deux paramètres, une application ou un objet devra répondre à un niveau d’exigence (faible, modéré ou élevé) et chaque bonne pratique sera alors obligatoire, recommandée ou conseillée.

Source www.has.fr