Ouvrage de référence depuis plus de 30 ans, Les 12 Points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Cette quinzième édition intègre de nombreux textes, pris en compte jusqu’au 30 juin 2021, mettant en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, la création d’une procédure de rupture conventionnelle, les nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant, le congé pour invalidité temporaire imputable au service, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation, l’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi, l’institution d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers…
Infos Presses de l’EHESP, septembre 2021, 444 pages, 33 €
