La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite « loi Sapin 2 », permet désormais aux avocats d’intervenir dans les entreprises en tant qu’avocats enquêteurs ou avocats experts sur la problématique des risques psychosociaux. Si cette nouvelle mission élargit leur sphère d’intervention, elle leur donne aussi des responsabilités plus grandes quant à la qualification juridique précise des faits qu’ils sont amenés à constater via une enquête encadrée sur le plan déontologique. Il s’agit là d’un nouvel outil inspiré du droit anglo-saxon dont les avocats et les entreprises devront s’emparer afin de gérer au mieux ces problématiques toujours complexes à appréhender au sein des entreprises – établissements de santé compris – dans les situations de conflits.
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