Numéro 584 - mars 2019 actualité

Publication

L’accident et la maladie imputable au service
Régime juridique et garanties statutaires

Odile Desticourt, Michel Libes

L’ouvrage d’Odile Desticourt et Michel Libes présente l’avantage d’être à la fois juridiquement complet tout en répondant aux questions pratiques que peuvent se poser les gestionnaires.

Cette troisième édition, même si elle n’inclut pas les modifications apportées par l’ordonnance du 19  janvier 2017 réformant le droit applicable aux accidents de service et maladie professionnelle, demeure incontournable, tant par son contenu de jurisprudence, ses développements sur les procédures applicables et ses chapitres sur l’allocation temporaire d’activité et le forfait de pension.

Infos www.berger-levrault.fr