La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du Code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents dont plusieurs centaines sont mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles sont comptabilisés chaque année. Pour indemniser les victimes, les entreprises versent chaque année environ 14 milliards d’euros, pour l’essentiel à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale. Les conséquences humaines de ces sinistres, le coût des mesures de réparation et le coût social pour l’ensemble de la collectivité, y compris pour les entreprises concernées, justifient que les pouvoirs publics confortent et accompagnent les démarches des entreprises par la réglementation et une politique de prévention. Ce rapport de la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés.
Les données de sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles montrent une situation qui stagne depuis le début des années 2010. Il apparaît en effet que les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de tous les salarié. La Cour constate d’ailleurs que les conditions de travail ne s’améliorent pas, voire s’aggravent dans certains cas. Les progrès observés dans certains secteurs (en particulier le BTP) coexistent avec des dégradations significatives dans d’autres (notamment les secteurs du soin et de l’aide à la personne, du nettoyage et de l’intérim).
Le rapport intégral « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises », 20 décembre 2022 – www.ccomptes.fr
