Récemment entrée dans le débat public, la financiarisation de l’offre de soins demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanitaires, malgré les transformations de l’offre qu’elle induit. Au terme de neuf mois de travaux, la commission des affaires sociales formule 18 propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses conséquences indésirables et à protéger l’indépendance des professionnels de santé. Parmi les propositions :
- renforcer le dialogue entre les ARS et les élus locaux concernés, et lutter contre l’implantation d’une offre non pertinente au regard des besoins de santé ;
- mobiliser les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds pour assurer un meilleur équilibre territorial de l’offre ;
- renforcer la rémunération sur des critères de qualité et de pertinence dans les tarifs hospitaliers et dans les conventions professionnelles ;
- former les étudiants et les jeunes professionnels de santé à la gestion des structures de soins ;
- favoriser la constitution d’apports bancaires et l’accès à des modes de financement respectueux de l’indépendance professionnelle ;
- soutenir les professionnels de santé et les acteurs locaux dans la consolidation d’une offre de soins indépendante et diversifiée…
Sur le Web www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-776-notice.html
