La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouvelles fiches pratiques afin de préciser et sécuriser le système de cotation des évaluations de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ces outils s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue du dispositif d’évaluation, déployé depuis 2023 et fondé sur un référentiel national commun à près de 45 000 structures.
La première fiche vise à rétablir un juste équilibre entre les différents outils de recueil utilisés lors des évaluations. La HAS constate en effet une place parfois excessive accordée à l’analyse documentaire, au détriment des observations de terrain et des entretiens avec les personnes accompagnées et les professionnels. La seconde fiche porte sur la cotation « Non concerné » (NC) et a pour objectif de mieux prendre en compte les spécificités des établissements et services, malgré l’existence d’un référentiel unique. Elle précise les conditions d’utilisation de cette cotation, destinée à écarter des critères inapplicables ou non pertinents selon le contexte,
tout en garantissant l’équité entre les structures.
La HAS y rappelle l’obligation de justification par les évaluateurs et propose des exemples concrets et des outils d’aide à la décision, notamment sur des sujets sensibles comme la prise en charge de la douleur.
Infos www.has-sante.fr
