Numéro 590 - novembre 2019 actualité

note de lecture

Être tuteur familial. Oui mais…

Les leçons d’une expérience

Où Michel Rabatel relate avec détails les étapes, les moments, les relations, les interrogations, les peurs, l’épuisement de son épouse, nommée, par nécessité, curatrice puis tutrice de sa mère. 

Ce témoignage est construit comme le mode d’emploi d’un rôle s’inscrivant dans une histoire vécue. Comme dans un roman, c’est le receveur des Postes qui alerte la fille des drôles de chèques rédigés par sa mère. S’ensuit l’enchaînement des consultations médicales et des relations avec les nombreux professionnels judiciaires et sociaux. 

De la définition juridique de la curatelle, de ses diverses formes jusqu’au tuteur, les catégories juridiques sont détaillées dans leurs obligations, leur mise en œuvre. Sont décrites aussi les précautions à envisager pour la protection du curateur puis tuteur.

Après sa nomination par le juge, le curateur doit prévenir tous les organismes, et la liste apparemment simple à imaginer se révèle longue. De même, à chaque étape, les relations avec le juge donnent lieu à des échanges épistolaires normés. L’auteur présente ainsi copie des courriers dont la précision juridique ne doit échapper sous peine de caducité.

Puis vient l’organisation du maintien à domicile. Malgré les aides précieuses des assistantes sociales, des services de tutelle d’associations comme les unions départementales des associations familiales (Udaf), elle se révèle d’une incroyable complexité dans la gestion des multiples acteurs à coordonner. 

S’ajoute la complexité des aides techniques, des outils de téléalarme et de domotique, etc., dont le choix et les modes d’action sont à intégrer dans une logique de sécurisation du domicile et d’information sur l’évolution des habitudes de la personne. Il faut assurer des réaménagements intérieurs : suppression du gaz, pose de barres d’appui, inversion du sens des portes des toilettes, salle de bain, cuisine ; modification du système d’ouverture de la porte palière pour la rendre impossible à bloquer de l’intérieur, etc.

On découvre que s’il existait un tiers chargé de la gestion de cette situation au domicile et de la défense des intérêts de la patiente face aux intérêts parfois contradictoires de tous les intervenants, cette organisation serait moins lourde pour le tuteur familial. Il serait épaulé par un gestionnaire de cas comme devraient l’être ceux des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)…

Dans cette histoire personnelle, il a fallu organiser le passage du domicile à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une nouvelle épreuve face à l’agressivité que la maladie a développée chez la patiente. Comment réussir à faire accepter cette décision ?

Par chance, le médecin traitant, qui les accompagna tout au long de ces six années difficiles, se chargea d’emmener sa patiente à l’Ehpad. La confiance que la personne avait en lui évita un drame familial de plus. Cela souligne l’importance du réseau de personnes de confiance et bienveillantes dont le tuteur doit pouvoir s’entourer pour assurer sa mission.

Le rôle du tuteur n’est pas pour autant achevé : le coût de l’établissement nécessite une révision de l’équilibre économique antérieur, puis une surveillance de la situation. 

Lorsque l’établissement annonce une révision à la hausse de 200 € par mois de la redevance, la tutrice pose la question de la légitimité de cette augmentation. Réponse de la direction : « C’est le conseil départemental. » Interrogés, les services départementaux répondent qu’aucune décision de leur côté ne peut justifier cette revalorisation du tarif de l’Ehpad qui, à son tour, renvoie la famille vers une décision nationale de son groupe. 

Après avoir interpellé sans succès le « national », l’établissement, sous la pression constante de la tutrice, retire cette augmentation pour tous les résidents. 

Défendre les intérêts de la personne vulnérable reste un acte majeur à organiser à l’intérieur du cadre juridique existant. 

Fort de son expérience d’ingénieur des TPE ayant eu à conduire des opérations de constructions hospitalières parmi les plus importantes en France, Michel Rabatel a mis son expertise dans la maîtrise des textes et des organisations au service de sa femme Danielle. 

Dans cette minute de ce qu’ils ont vécu, on retrouve les divers modèles de lettres utilisées pour les relations avec tous les tiers, le compte de gestion annuel demandé par le juge et la construction d’un tableur pour informatiser ledit compte. 

Michel Rabatel insiste sur l’intérêt de la tenue d’un journal de bord – « journal de mission d’un tuteur familial » –, relatant jour après jour les problèmes rencontrés, la manière de les résoudre, permettant au reste de la famille de comprendre la situation, d’approuver les décisions, d’accepter les dépenses, y compris la rémunération de la tutrice.

En fin d’ouvrage, 40 pages d’annexes fournissent des références bibliographiques, des sites, des documents Cerfa, le plan d’un budget prévisionnel, les actes d’administration et de disposition, les exemples de courriers administratifs et les références législatives. Des conseils, documents et outils, accessibles et aisés à parcourir du fait de leur inscription dans une histoire vécue.

Ce manuel mode d’emploi à destination des tuteurs familiaux trouvera également sa place dans la bibliographie de l’enseignement des futurs assistants sociaux, dans la documentation des services de tutelle. Il s’adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés à cette douloureuse expérience. 

L’exercice est réussi.

Jean Riondet
Ancien cadre de direction, Hospices civils de Lyon


Infos Éditions La Boîte à Pandore, mars 2019, 17,90€ – laboiteapandore.fr