7 00 000 tonnes par an, soit une tonne de déchets par lit par an, soit trois fois plus que la production normale d’un habitant français, tel est le volume des déchets de tout type de produit par les établissements de santé. Pour aider ces derniers dans la gestion de cet enjeu écologique et organisationnel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié en avril 2016 le guide Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux, qu’il s’agisse des déchets issus de médicaments ou liquides. Élaboré en partenariat avec l’ensemble des fédérations et des instances sanitaires compétentes, il offre des outils opérationnels dans ce domaine où les enjeux environnementaux sont essentiels pour les années à venir. Très concret, le guide démocratise ce sujet souvent trop attribué aux seuls experts dans un établissement et pourtant évalué régulièrement lors des différentes procédures de certification et d’accréditation. Ce critère est notamment obligatoire dans la démarche de certification HAS et fait l’objet d’un nombre important de réserves ou recommandations tant dans les rapports des visites en méthodologie V2010 que dans les premiers rapports des visites en V2014. Malgré ses 140 pages, le document est pragmatique et synthétique : il rassemble l’ensemble des réglementations sur le sujet, des fiches pratiques, des retours d’expérience, de nombreux schémas et annexes. Le guide contient les rappels de la réglementation ainsi que les principes d’organisation de chaque filière de traitement. Trier, conditionner, stocker, enlever, transporter, éliminer, mais aussi maîtriser l’exposition des personnels : mal aimé et peu valorisé, ce sujet concerne pourtant l’ensemble du personnel hospitalier, comme il concerne chacun au quotidien. Dans la droite ligne de la mobilisation récente de plusieurs municipalités et régions qui ont affiché vouloir renforcer leurs efforts sur ce sujet, certaines expériences d’établissement ou d’initiatives locales y sont décrites. Très utile également, le modèle de cahier des charges pour une prestation d’enlèvement de déchets, les outils de classification, un protocole de sécurité type pour du chargement/déchargement mais aussi les différentes obligations de traçabilité qui s’imposent à l’établissement.
Sur le Web : http://social-sante.gouv.fr
