Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite « loi ASV ».
La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du deuxième trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux bénéficiaires en GIR 1, les plus dépendants. Ils sont ainsi 38 % à bénéficier d’un plan d’un montant supérieur aux plafonds avant réforme fin 2016, et 46 % fin 2017.
En décembre 2017, les montants notifiés des plans d’aide s’élèvent en moyenne à 1 250 € mensuels pour les GIR 1, 940 € pour les GIR 2, 650 € pour les GIR 3, 360 € pour les GIR 4, et leur financement est majoritairement à la charge du conseil départemental (80 % en moyenne tous GIR confondus).
Les bénéficiaires en GIR 1 participent à hauteur de 16 % au plan, tandis que ceux en GIR 4 s’acquittent, en moyenne, de 22 %. Les mesures d’aide au répit des proches aidants se mettent en place très progressivement au cours des années 2016 et 2017.
Infos Études et résultats, n°1109, mars 2019
