Les dépassements d’honoraires désignent les sommes facturées au-delà du tarif conventionnel par les médecins exerçant en activité libérale, financées par les patients et leurs complémentaires santé, et non par l’assurance maladie obligatoire. Introduits avec la création du secteur 2 en 1980, ces dépassements répondaient à la demande de revalorisation des médecins, dans un contexte de contraintes budgétaires de l’assurance maladie. Alors que les médecins du secteur 1 s’engagent à respecter les tarifs, le secteur 2 leur permet de fixer librement leurs honoraires. Face à l’essor rapide du secteur 2 au début des années 1990, l’accès à ce secteur a d’abord été fortement restreint avant d’être progressivement réélargi : aujourd’hui, une large part des spécialistes répond aux critères d’accès.
Quarante-cinq ans après la création du secteur 2, ce rapport du HCCAM dresse un état des lieux des dépassements pratiqués en ville, en cliniques privées ou dans le cadre d’activités libérales à l’hôpital. Il met en lumière leurs enjeux en termes de maîtrise des dépenses de santé, de rémunération médicale et d’accès aux soins, et ouvre la voie à une réflexion sur de possibles réformes.
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