Le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 a ajouté au décret n° 88-386 du 19 avril 1988 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires
titulaires ou stagiaires hospitaliers.Â
Sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore l’identification de bonnes pratiques, ce guide présente le régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires hospitaliers et vise à apporter des explicitations et des préconisations quant à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service ainsi qu’au remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par l’accident ou la maladie.
Infos DGOS, septembre 2020 – solidarites-sante.gouv.fr
