Le contrat de séjour des Ehpad

Document incontournable des Ehpad aujourd’hui, car unique document contractuel, le contrat de séjour est soumis à une constante actualisation pour établir, toujours avec plus de précisions, les termes officiels de la relation entre l’établissement d’accueil et son client. L’objectif visé est la transparence : définir clairement et sans ambiguïté la nature des prestations offertes par l’Ehpad et leurs coûts, établir le règlement intérieur, protéger et encadrer l’accueil du résident. Deux lois sont venues renforcer les obligations de ces établissements et leur imposer de nouvelles exigences : la loi relative à la consommation (dite loi Hamon du 17 mars 2014) encadre la réglementation du contrat de séjour et précise les sanctions en cas de manquements, et la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 énonce les grands principes autour du respect de la personne âgée, et notamment de la personne accueillie en établissement, dans le cadre de la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Cette troisième édition reste pratique et complète pour offrir aux directeurs, gestionnaires ...