La souveraineté ne s’inscrit pas en gras parmi les grandes notions relatives à la santé publique. D’une part, elle est absente des dispositions du Code de la santé publique. D’autre part, elle ne fait guère l’objet de développements dans les ouvrages de droit de la santé ou de politiques publiques de santé, ce dont leurs index témoignent en creux. On le rappelle, telle qu’elle est envisagée par les juristes, la souveraineté a deux dimensions : sur le plan interne(1), elle permet à l’État d’édicter des normes à caractère obligatoire à destination d’une population résidant sur un territoire donné et, le cas échéant, d’exercer un pouvoir de contrainte ; sur le plan externe(2), elle autorise l’État à s’engager avec d’autres ou au sein d’organisations internationales, sous la forme de traités ou accords. Cette indifférence de la santé à l’égard de la souveraineté ainsi définie peut surprendre pour de multiples raisons.
La première raison tient à ce que la santé se présente bien comme une compétence exercée à titre exclusif par l’État. Comme le prévoit l’article L. 1411-1 du Code de la santé publique (CSP), « la Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun ». Celui-ci précise que « la politique de santé relève de la responsabilité de l’État » et qu’une telle politique comprend « la préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires ». Sur leur fondement, l’État est donc titulaire, en temps normal, comme en période de crise, d’une compétence de principe en matière sanitaire. De leur côté, les collectivités territoriales, qui ne sont même pas mentionnées par ces dispositions, apparaissent exclues(3). Deux motifs peuvent justifier cette exclusion. Le premier motif tient à l’histoire. L’évolution du secteur est marquée par une appropriation progressive par l’État des questions de santé(4). Dès la Révolution française, et malgré l’affirmation de la compétence communale, le décret du 28 juin 1793 relatif à l’organisation des secours a créé dans chaque ...
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