Numéro 554 - mars 2016[dossier]

Juridique

Établissements de santé publics et privés

L’esquisse d’une silhouette commune ?

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 redéfinit (une fois de plus) la notion d’établissement de santé. Le législateur maintient une approche fonctionnelle de l’établissement de santé, c’est-à-dire une approche par les missions, qu’il élargit un peu plus à chaque réforme du ...

Numéro 554 - mars 2016[dossier]

Étude

Public/privé, but lucratif, non lucratif…

Les différences de gestion entre catégories d’établissements

Mon propos ne vise évidemment pas à rendre compte de règles générales applicables à toutes les situations que peuvent rencontrer les directeurs d’établissement de santé, qu’ils soient publics ou privés. Il est fondé sur mon expérience : une première partie de carrière en tant que ...

Numéro 554 - mars 2016[dossier]

Expérience

Le GCS territorial Ardennes-Nord

Que dire du nombre d’outils juridiques qui se sont succédé ces vingt dernières années, essayant de développer et d’organiser au mieux les relations de collaborations public/privé : SIH, GIE, PPP, GCS de moyens ou d’établissements de santé ? Sans parler des outils plus récents ...