La recherche clinique que mettent en œuvre et organisent les établissements de santé est une recherche appliquée sur l’homme (ou à partir d’éléments biologiques issus du corps humain) dont les finalités pratiques sont l’amélioration des techniques de soins et de la santé humaine. ...
Résultats pour : Cnil
Numéro 599 - octobre 2020[Dossier]
données personnelles
Du droit individuel Ă la protection collective
Dès le début des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne(2) affirmait le droit à la protection des données personnelles des individus. Elle énonçait par ailleurs les fondements du traitement de ces données, reposant sur une base de loyauté, à des fins ...
Numéro 582 - janvier 2019[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Le DMP, c’est reparti… Enfin !
Morceaux choisis
Un peu d’histoire… Si on attendait réellement ce dossier numérique depuis 2013, c’est un chantier de travail et de réflexion qui remonte à 2004. Ce dossier, à l’époque appelé « dossier médical personnel », est envisagé afin de remplacer le fameux carnet de santé édité sur ...
Numéro 573 - fĂ©vrier 2018[Focus]
RĂ©forme
La protection des données de santé à l’hôpital
RGDP : un, deux, trois… Partez !
Sélectionner le meilleur entraîneur Le délégué à la protection des données (DPO) Chaque établissement public de santé doit, au 25 mai, disposer de l’expertise d’un délégué à la protection des données (1). Son rôle ? Piloter la préparation et la conformité de votre ...
Numéro 539 - octobre 2014[ExpĂ©rience]
Analyse
L’open data dans le système de santé français
Éclairages sur les débats actuels
Trois idées structurent le droit sur les données de santé : le libre accès de chaque citoyen aux données le concernant, le droit de chaque citoyen de demander des comptes à un agent public et à l’État pour l’action qu’il mène et la protection de la vie privée, avec le droit ...
